Conditions générales de vente

MAISONS

une marque OOLALA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

GENERAL RENTAL TERMS AND CONDITIONS

Réservations directes — Maisons.co

Direct bookings — Maisons.co

Bilingue Français / English — En cas de divergence, la version française prévaut.

In case of discrepancy, the French version prevails.

Version 1.0 — Mai 2026

Préambule / Preamble

Objet et périmètre / Purpose and scope

Les présentes Conditions Générales de Location (les « CGV ») régissent les réservations effectuées directement auprès des Bailleurs, via le site Maisons.co, par email, WhatsApp, téléphone ou tout autre canal direct validé par les Bailleurs. Elles ne s'appliquent pas aux réservations effectuées via des plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, etc.), sauf acceptation expresse écrite des Bailleurs. Les CGV sont acceptées par le Locataire lors de la finalisation de la réservation sur Maisons.co. Un Résumé Contractuel de Réservation (Booking Summary) reprenant les conditions spécifiques du séjour est généré après acceptation des CGV et initiation ou confirmation du paiement selon le moyen choisi. Les informations opérationnelles (accès, codes, WiFi, consignes pratiques) sont communiquées séparément avant l'arrivée et ne font pas partie des présentes CGV.

These General Rental Terms and Conditions (the "Terms") govern bookings made directly with the Landlords, through Maisons.co, by email, WhatsApp, phone or any other direct channel approved by the Landlords. They do not apply to bookings made through third-party platforms (Airbnb, Booking.com, etc.) unless expressly accepted in writing by the Landlords. The Terms are accepted by the Tenant when finalising the booking on Maisons.co. A Booking Summary stating the specific conditions of the stay is generated after acceptance of the Terms and initiation or confirmation of payment depending on the selected payment method. Operational information (access, codes, WiFi, practical instructions) is communicated separately before arrival and does not form part of these Terms.

BAILLEURS (Propriétaires) / LANDLORDS (Owners)

Mickaël THOMAS et Darya THOMAS, personnes physiques

Adresse : 2 Le Helleguy, 56310 Quistinic, France

Contact : chez@maisons.co — +33 6 34 07 08 04

Article 1 — Définitions / Definitions

« Bien » désigne la maison meublée identifiée dans le Résumé Contractuel de Réservation, incluant les accessoires, équipements, meubles et espaces extérieurs mis à disposition du Locataire. « Séjour » désigne la période entre l'arrivée et le départ. « Règlement intérieur » désigne les règles de vie applicables au Bien, communiquées avec les présentes CGV. « Résumé Contractuel » désigne le document spécifique au séjour généré après acceptation des CGV et initiation ou confirmation du paiement selon le moyen choisi, reprenant les dates, prix, occupants, paiement et version des CGV acceptée. « Informations de séjour » désigne les documents opérationnels transmis avant l'arrivée (accès, codes, WiFi, consignes).

"Property" means the furnished house identified in the Booking Summary, including fixtures, equipment, furniture and outdoor spaces made available to the Tenant. "Stay" means the period between check-in and check-out. "House Rules" means the rules of conduct applicable to the Property, communicated with these Terms. "Booking Summary" means the stay-specific document generated after acceptance of the Terms and initiation or confirmation of payment depending on the selected payment method, stating dates, price, occupants, payment and accepted Terms version. "Stay Information" means the operational documents sent before arrival (access, codes, WiFi, instructions).

Article 2 — Objet / Purpose

Le Bien est loué exclusivement pour de l'hébergement temporaire de courte durée. Les présentes CGV ne constituent pas un bail d'habitation au sens de la loi du 6 juillet 1989. La location est régie par les articles 1713 et suivants du Code civil français. Le Locataire ne peut y établir sa résidence principale, son domicile fiscal ou une adresse professionnelle.

The Property is rented exclusively for short-term temporary accommodation. These Terms do not constitute a residential lease under the law of 6 July 1989. The rental is governed by articles 1713 et seq. of the French Civil Code. The Tenant may not establish their primary residence, tax domicile or business address at the Property.

Article 3 — Durée et horaires / Duration and times

La durée du Séjour est fixée dans le Résumé Contractuel. Arrivée : à partir de 15h00. Départ : au plus tard à 11h00. Toute extension nécessite un accord écrit préalable et un paiement complémentaire. Tout dépassement non autorisé sera facturé à 1,5 fois le tarif journalier par tranche de 24 heures, outre les frais engagés.

The duration of the Stay is set in the Booking Summary. Check-in: from 3:00 PM. Check-out: by 11:00 AM. Any extension requires prior written agreement and additional payment. Unauthorized overstay will be charged at 1.5 times the daily rate per 24-hour period, in addition to any costs incurred.

Article 4 — Loyer et paiement / Rent and payment

4.1 Montant / Amount

Le montant total du loyer, frais de ménage, taxe de séjour, services optionnels et dépôt de garantie sont détaillés dans le Résumé Contractuel et/ou le parcours de réservation Maisons.co.

The total rent, cleaning fee, tourist tax, optional services and security deposit are detailed in the Booking Summary and/or the Maisons.co booking flow.

4.2 Acompte, solde et échéancier / Payment schedule

Sauf échéancier spécifique, un acompte de 50% du loyer total est dû à la réservation. Le solde est exigible au plus tard 7 jours avant l'arrivée. Pour les réservations effectuées moins de 7 jours avant l'arrivée, la totalité est exigible immédiatement. Lorsque le paiement fractionné est proposé et accepté, les échéances sont celles indiquées dans le Résumé Contractuel. Le non-paiement d'une échéance autorise les Bailleurs à suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice de la politique d'annulation.

Unless a specific schedule applies, a booking payment of 50% of the total rent is due at booking. The balance is due no later than 7 days before arrival. For bookings made less than 7 days before arrival, the full amount is due immediately. Where instalment payment is offered and accepted, due dates are those stated in the Booking Summary. Failure to pay any instalment entitles the Landlords to suspend or cancel the booking, without prejudice to the cancellation policy.

4.3 Moyens de paiement / Payment methods

Les paiements sont effectués par les moyens proposés dans le parcours de réservation ou communiqués par les Bailleurs (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire, PayPal, paiement fractionné, portefeuille numérique ou tout autre moyen accepté). Les coordonnées bancaires ne sont communiquées qu'après création du dossier de réservation. Un paiement par virement n'est confirmé qu'après réception effective des fonds. Les frais bancaires, de carte, de change et de plateforme sont à la charge du Locataire sauf mention contraire écrite.

Payments are made through the methods offered in the booking flow or communicated by the Landlords (credit/debit card, Apple Pay, Google Pay, bank transfer, PayPal, instalment payment, digital wallet or any other accepted method). Bank details are provided only after a booking file has been created. A bank transfer booking is confirmed only once funds are effectively received. Bank fees, card fees, exchange fees and platform fees are borne by the Tenant unless otherwise agreed in writing.

4.4 Confirmation / Booking confirmation

La réservation n'est ferme et définitive qu'après réception de l'acompte, acceptation des présentes CGV et validation par les Bailleurs ou confirmation automatique Maisons.co. Aucune entrée dans les lieux ne sera autorisée tant que le prix total, les frais obligatoires et le dépôt de garantie n'auront pas été réglés ou sécurisés.

The booking becomes firm and definitive only after receipt of the booking payment, acceptance of these Terms and validation by the Landlords or automatic Maisons.co confirmation. No access to the Property will be granted until the total price, mandatory fees and security deposit have been paid or secured.

4.5 Devise / Currency

Tous les paiements sont libellés en euros (EUR). Tout paiement dans une autre devise est converti selon les conditions indiquées au moment du paiement, les frais de change restant à la charge du Locataire.

All payments are denominated in euros (EUR). Any payment in another currency is converted under the conditions stated at the time of payment, with exchange fees borne by the Tenant.

Article 5 — Dépôt de garantie / Security deposit

Le Locataire verse ou sécurise un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le Résumé Contractuel (généralement 500 EUR), au plus tard 7 jours avant l'arrivée ou immédiatement pour les réservations de dernière minute. Le dépôt peut être encaissé, préautorisé par carte ou sécurisé par tout autre moyen accepté. Il couvre : dommages, objets manquants, nettoyage excessif, violations du Règlement intérieur, dépassement, surconsommation et frais justifiés. En l'absence d'anomalie, le dépôt est restitué ou libéré dans les 5 jours ouvrables suivant le départ. En cas de dommage ou litige, les Bailleurs peuvent retenir tout ou partie du dépôt dans la limite de 30 jours pour obtenir les justificatifs nécessaires. Le Locataire reste responsable des montants excédant le dépôt. Le dépôt ne produit pas d'intérêts.

The Tenant pays or secures a security deposit as stated in the Booking Summary (generally EUR 500), no later than 7 days before arrival or immediately for last-minute bookings. The deposit may be collected, pre-authorised by card or secured by any other accepted method. It covers: damage, missing items, excessive cleaning, House Rules violations, overstay, excess consumption and justified costs. If no issue is identified, the deposit is refunded or released within 5 business days after departure. In case of damage or dispute, the Landlords may retain all or part of the deposit for up to 30 days to obtain supporting evidence. The Tenant remains liable for amounts exceeding the deposit. The deposit bears no interest.

Article 6 — Annulation, force majeure et rétractation / Cancellation, force majeure and withdrawal

6.1 Politique d'annulation / Cancellation policy

Annulation gratuite jusqu'à 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral, hors frais non récupérables de tiers identifiés. Entre 60 et 30 jours : 50% retenu. Moins de 30 jours : aucun remboursement. Absence (no-show) : aucun remboursement. Départ anticipé : aucun remboursement partiel.

Free cancellation up to 60 days before arrival: full refund, excluding identified non-recoverable third-party costs. Between 60 and 30 days: 50% retained. Less than 30 days: no refund. No-show: no refund. Early departure: no partial refund.

6.2 Modification / Date modification

Modification acceptée sans frais jusqu'à 30 jours avant l'arrivée, sous réserve de disponibilité et d'accord écrit. La modification ne constitue pas une annulation sauf accord contraire.

Changes accepted without charge up to 30 days before arrival, subject to availability and written agreement. A change does not constitute a cancellation unless otherwise agreed.

6.3 Force majeure / Force majeure

En cas de force majeure rendant le Bien inaccessible ou dangereux, les sommes versées au titre des nuits non fournies sont remboursées, sauf si le Locataire accepte expressément un avoir valable 12 mois ou un report. Les frais de tiers non remboursables ne sont remboursés que dans la mesure où les Bailleurs peuvent eux-mêmes en obtenir le remboursement.

In case of force majeure rendering the Property inaccessible or unsafe, amounts paid for nights not provided shall be refunded, unless the Tenant expressly accepts a credit valid for 12 months or a rescheduled stay. Non-refundable third-party costs shall be refunded only to the extent that the Landlords can themselves obtain a refund.

6.4 Absence de rétractation / No right of withdrawal

Le Locataire reconnaît que la réservation porte sur une prestation d'hébergement à une date déterminée. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique après confirmation de la réservation.

The Tenant acknowledges that the booking concerns an accommodation service to be provided on a specific date. Pursuant to article L221-28 of the French Consumer Code, no right of withdrawal applies after booking confirmation.

Article 7 — Occupants et règles de vie / Occupants and house rules

7.1 Capacité / Capacity

La capacité maximale est indiquée dans le Résumé Contractuel (généralement 6 occupants). Tout occupant supplémentaire ou modification du groupe doit être déclaré et accepté par écrit avant l'arrivée.

Maximum capacity is stated in the Booking Summary (generally 6 occupants). Any additional occupant or group change must be declared and accepted in writing before arrival.

7.2 Interdictions / Prohibitions

Il est interdit de : fumer à l'intérieur ; organiser fêtes ou événements ; dépasser la capacité ; amener des animaux sans accord écrit ; déplacer le mobilier principal ; manipuler les détecteurs de fumée ; utiliser le Bien à des fins illicites ; sous-louer ou céder la réservation.

It is prohibited to: smoke inside; host parties or events; exceed capacity; bring pets without written consent; move major furniture; tamper with smoke detectors; use the Property for unlawful purposes; sublet or transfer the booking.

7.3 Piscine / Pool

Lorsque le Bien dispose d'une piscine, le Locataire s'engage à : assurer la surveillance permanente des enfants par un adulte ; respecter les consignes affichées et les instructions des Bailleurs ; refermer et sécuriser le dispositif de sécurité après chaque utilisation ; ne pas modifier les réglages techniques. Le Locataire est responsable de tout dommage ou accident résultant du non-respect de ces règles.

Where the Property includes a pool, the Tenant undertakes to: ensure permanent supervision of children by an adult; observe posted instructions and the Landlords' instructions; close and secure the safety device after each use; not alter technical settings. The Tenant is responsible for any damage or accident resulting from non-compliance.

7.4 Bruit / Noise

Heures calmes : 22h00 à 8h00. Toute nuisance grave ou répétée peut entraîner la résiliation du séjour sans remboursement, la retenue du dépôt et la facturation des frais réels justifiés.

Quiet hours: 10:00 PM to 8:00 AM. Serious or repeated disturbance may result in termination without refund, deposit retention and invoicing of actual justified costs.

Article 8 — Charges et énergie / Utilities and energy

Le loyer inclut l'utilisation normale de l'eau, de l'électricité, du chauffage et d'Internet. Les équipements techniques (poêle, piscine, pompe à chaleur, etc.) doivent être utilisés selon les instructions fournies. La recharge de véhicule électrique est interdite sauf accord écrit. En cas de surconsommation manifeste, les Bailleurs peuvent facturer l'excédent au tarif fournisseur majoré de 10% de frais de gestion. Les Bailleurs ne sont pas responsables des interruptions causées par des tiers ou la force majeure.

The rent includes normal use of water, electricity, heating and Internet. Technical equipment (stove, pool, heat pump, etc.) must be used per provided instructions. Electric vehicle charging is prohibited unless agreed in writing. In case of excessive consumption, the Landlords may charge the excess at provider rates plus 10% administration fee. The Landlords are not liable for supply interruptions caused by third parties or force majeure.

Article 9 — État des lieux / Inventory and condition

Un état des lieux avec photos horodatées est établi par l'équipe des Bailleurs avant l'arrivée ou à l'arrivée. Le Locataire signale tout écart dans les 12 heures suivant l'arrivée. À défaut, le Bien est réputé accepté en bon état apparent. Au départ, le Locataire restitue le Bien dans l'état de la remise, sous réserve de l'usure normale. Les retenues sont appliquées conformément au barème annexé.

An inventory with timestamped photographs is established by the Landlords' team before or at arrival. The Tenant must report any discrepancy within 12 hours of arrival. Failing this, the Property is deemed accepted in apparent good condition. At departure, the Tenant returns the Property in the same condition, subject to normal wear and tear. Deductions are applied in accordance with the annexed schedule.

Article 10 — Responsabilité et assurance / Liability and insurance

Le Locataire est responsable de tout dommage causé par lui, ses accompagnants, enfants, visiteurs ou animaux. Les Bailleurs ne sont pas responsables de la perte, du vol ou des dommages aux effets personnels, sauf faute prouvée. Les Bailleurs ne sont pas responsables des accidents pendant le Séjour, sauf faute intentionnelle, négligence grave ou responsabilité légale impérative. Le Locataire est vivement encouragé à souscrire une assurance villégiature couvrant la durée du séjour.

The Tenant is responsible for all damage caused by the Tenant, companions, children, visitors or pets. The Landlords are not liable for loss, theft or damage to personal belongings, unless fault is proven. The Landlords are not liable for accidents during the Stay, except for intentional fault, gross negligence or mandatory legal liability. The Tenant is strongly encouraged to maintain holiday liability insurance covering the stay.

Article 11 — Protection des données / Data protection

Les données personnelles sont collectées et traitées pour la gestion de la réservation, l'exécution du contrat, le paiement, la sécurité, le respect des obligations légales/fiscales/comptables, les réclamations et la preuve de l'acceptation. Les données opérationnelles sont conservées 12 mois après le départ. Les contrats, factures, preuves de paiement et logs d'acceptation peuvent être conservés pendant les durées légales applicables. Les données ne sont partagées avec des tiers que pour l'exécution du séjour, le paiement, la maintenance, le ménage, la sécurité ou une obligation légale. Le Locataire dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation et opposition. Contact : chez@maisons.co.

Personal data is collected and processed for booking management, performance of the agreement, payment, safety, compliance with legal/tax/accounting obligations, complaints and proof of acceptance. Operational data is retained for 12 months after departure. Agreements, invoices, payment evidence and acceptance logs may be retained for applicable statutory periods. Data is shared with third parties only for stay performance, payment, maintenance, cleaning, safety or legal obligation. The Tenant has rights of access, rectification, erasure, restriction and objection. Contact: chez@maisons.co.

Article 12 — Loi applicable, réclamation et médiation / Governing law, complaint and mediation

Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment les articles 1713 et suivants du Code civil. Elles sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut. En cas de difficulté, le Locataire adresse une réclamation écrite à chez@maisons.co. Les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable sous 15 jours. Si le Locataire agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées sont communiquées sur Maisons.co. À défaut de résolution amiable, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de Lorient (Morbihan) sont compétents.

These Terms are governed by French law, in particular articles 1713 et seq. of the Civil Code. They are drafted in French and English. In case of discrepancy, the French version prevails. In case of difficulty, the Tenant submits a written complaint to chez@maisons.co. The parties shall endeavour to resolve the dispute amicably within 15 days. If the Tenant acts as a consumer, they may have free recourse to the competent consumer mediator whose details are provided on Maisons.co. Failing amicable resolution, subject to mandatory consumer protection rules, the courts of the Tribunal Judiciaire de Lorient (Morbihan) shall have jurisdiction.

Article 13 — Acceptation électronique et preuve / Electronic acceptance and evidence

Les présentes CGV sont acceptées électroniquement lors de la réservation sur Maisons.co. L'acceptation comprend au minimum : case cochée, saisie du nom complet, horodatage, adresse IP, adresse email, version des CGV, identifiant de réservation et identifiant de paiement. Les Bailleurs conservent une copie PDF des CGV acceptées, les logs d'acceptation, le Résumé Contractuel et les éléments de paiement. Une signature manuscrite ou électronique via plateforme dédiée peut également être utilisée lorsque les Bailleurs l'exigent.

These Terms are accepted electronically when booking on Maisons.co. Acceptance includes at minimum: checkbox, full name entry, timestamp, IP address, email address, Terms version, booking identifier and payment identifier. The Landlords retain a PDF copy of the accepted Terms, acceptance logs, Booking Summary and payment elements. A handwritten or electronic signature through a dedicated platform may also be used where required by the Landlords.

Article 14 — Hiérarchie contractuelle / Contract hierarchy

Les présentes CGV, le Règlement intérieur, le Barème des retenues et le Résumé Contractuel de Réservation forment l'ensemble contractuel applicable. Les Informations de séjour (accès, codes, WiFi, consignes pratiques) complètent cet ensemble à titre opérationnel sans modifier les conditions financières acceptées. Les informations commerciales sur Maisons.co ne prévalent pas sur les CGV acceptées, sauf accord écrit plus favorable au Locataire.

These Terms, the House Rules, the Schedule of Deductions and the Booking Summary form the contractual set. Stay Information (access, codes, WiFi, practical instructions) complements this set operationally without modifying the accepted financial conditions. Commercial information on Maisons.co does not prevail over the accepted Terms, unless a written agreement more favourable to the Tenant provides otherwise.

Règlement intérieur / House Rules

Le présent Règlement intérieur fait partie intégrante des CGV et est accepté lors de la réservation.

These House Rules form an integral part of the Terms and are accepted at booking.

• Interdiction de fumer à l'intérieur et sur les terrasses couvertes.

No smoking inside or on covered terraces.

• Interdiction de fêtes, événements ou musique forte.

No parties, events or loud music.

• Animaux interdits sauf accord écrit préalable.

No pets unless approved in writing.

• Heures calmes : 22h00 — 8h00.

Quiet hours: 10:00 PM — 8:00 AM.

• Poubelles dans les conteneurs prévus.

Waste in designated bins.

• Fenêtres et portes fermées en cas d'absence ou de chauffage.

Windows and doors closed when leaving or heating.

• Équipements techniques : usage selon instructions uniquement.

Technical equipment: use per instructions only.

• Recharge véhicule électrique interdite sauf accord écrit.

EV charging prohibited unless agreed in writing.

• Piscine : surveillance permanente des enfants par un adulte.

Pool: permanent supervision of children by an adult.

• Piscine : refermer le dispositif de sécurité après usage.

Pool: close safety device after use.

• Piscine : ne pas manipuler les équipements techniques.

Pool: do not operate technical equipment.

• Piscine : usage en saison et selon consignes uniquement.

Pool: use during season and per instructions only.

• Sous-location et cession interdites.

Subletting and transfer prohibited.

Barème des retenues / Schedule of Deductions

Le présent barème fait partie intégrante des CGV. Toute retenue doit être appuyée par des preuves.

This schedule forms an integral part of the Terms. All deductions must be supported by evidence.

Motif / Reason	Montant / Amount
Tabagisme intérieur / Indoor smoking	500 EUR + frais réels
Animaux non autorisés / Unauthorized pets	500 EUR + frais réels
Dépassement horaire / Unauthorized overstay	1,5× tarif journalier / 24h
Nettoyage excessif / Excessive cleaning	80 EUR min, réel si supérieur
Linge endommagé/manquant / Damaged/missing linen	Coût de remplacement
Dommages mobilier/équipement / Furniture/equipment damage	Coût réel
Mauvaise utilisation équipement / Equipment misuse	200 EUR + réparation
Détecteurs fumée / Smoke detectors tampered	200 EUR + remplacement
Nuisance sonore grave / Serious noise	Résiliation + retenue dépôt + frais réels
Occupants non déclarés / Undeclared occupants	150 EUR / personne / nuit
Non-respect piscine / Pool rules violation	Frais réels + retenue dépôt
Recharge VE non autorisée / Unauthorized EV charging	Conso réelle + 100 EUR
Surconsommation énergie / Excess energy	Tarif fournisseur + 10% gestion
Perte clé/badge / Lost key/badge	Coût remplacement + déplacement

Conditions Générales de Location — Maisons.co — Version 1.0 — Mai 2026

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